Conditions Générales de Vente (CGV) de Eurekia

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jean Choquet, micro-entrepreneur domicilié au 10 rue d'Armorique, Arzon 56640, fournit ses services à ses clients via son logiciel SaaS, Eurekia.

Article 2 : Disponibilité et Assistance

Jean Choquet s'efforce d'assurer la disponibilité du service Eurekia 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service dues à des problèmes de connexion internet. En cas de suspension ou d'interruption des services, notre prestataire sera tenu responsable. Une assistance technique est disponible en ligne.

Article 3 : Mises à jour et Formation

Les clients seront informés de toute mise à jour du logiciel Eurekia. Un guide d'utilisation sera fourni en cas de mise à jour majeure.

Article 4 : Tarification et Abonnement

Les clients peuvent choisir parmi les options d'abonnement suivantes: - 19,90 euros pour 100 000 crédits - 29,90 euros pour 230 000 crédits. Eurekia fonctionne avec un système de crédits qui impose des limitations d'usage selon le plan choisi.

Article 5 : Période d'essai

Les nouveaux clients bénéficient d'une période d'essai gratuite d'un mois. Après cette période, l'abonnement choisi sera facturé mensuellement.

Article 6 : Annulation

Les clients peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin du cycle d'abonnement en cours, sans frais supplémentaires.

Article 7 : Données personnelles

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France. Les clients seront informés de toute faille de sécurité pouvant affecter leurs données.

Article 8 : Sécurité

Jean Choquet s'engage à assurer la sécurité maximale lors de la collecte et du traitement des données sur Eurekia. Les clients peuvent demander une copie intégrale de leurs données à tout moment.

Article 9 : Réversibilité

En cas de résiliation du contrat de service, la réversibilité des données est garantie. Un plan détaillé de réversibilité est disponible sur demande.

Article 10 : Lois applicables

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis aux tribunaux français.